À propos
Guide Divorce publie de l'information juridique générale sur le divorce et le droit de la famille en France. L'objectif est d'expliquer comment fonctionnent les procédures, les notions et le vocabulaire, pour aider à comprendre une situation avant d'en parler à un professionnel.
Ce que vous trouverez ici
- Procédures
- Pensions & aides
- Garde & enfants
- Patrimoine & notaire
- Comprendre & s'orienter
Ce que ce site n'est pas
Ce site ne délivre aucune consultation juridique et ne remplace jamais un avocat. La rédaction n'est pas composée d'avocats. Aucun article ne dit à un lecteur ce qu'il « doit faire » : chaque situation familiale est particulière, et seul un avocat peut l'analyser.
En France, l'avocat est obligatoire pour divorcer, quel que soit le cas de divorce. Dans le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, chaque époux doit avoir son propre avocat.
Trois règles que nous nous imposons
- Aucun montant. Nous ne publions ni montant de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ni montant de prestation compensatoire, ni honoraires, ni barème chiffré. Ces sommes dépendent entièrement de chaque situation et relèvent de l'appréciation du juge : tout chiffre donné ici serait trompeur.
- Aucun délai promis. Nous n'annonçons pas de durée de procédure : elle varie d'une juridiction à l'autre. Seuls les délais fixés par un texte de loi sont mentionnés, en tant que tels.
- Aucune référence non vérifiée. Les articles du code civil et les textes cités sont vérifiés sur Légifrance et service-public.gouv.fr. Quand une règle ne peut pas être vérifiée, nous l'énonçons sans référence chiffrée plutôt que de citer un numéro d'article approximatif.
Où trouver de l'aide
L'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice et d'avocat, sous conditions de ressources et de patrimoine. Les points-justice délivrent gratuitement et confidentiellement une information juridique de proximité, partout en France (numéro national d'accès au droit : 3039). La médiation familiale peut aider à construire des accords, sauf lorsque des violences sont alléguées ou en cas d'emprise manifeste. Les conditions à jour figurent sur service-public.gouv.fr.
En cas de violences : 3919 (Violences Femmes Info, anonyme et gratuit), et 17 en cas de danger immédiat.
Une erreur à signaler ?
Le droit évolue, et les erreurs arrivent. Si vous en repérez une, écrivez-nous via la page contact en indiquant l'article concerné : nous corrigeons et le mentionnons.